République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 29.02.2024
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2024
Objet adopté en 3 débats le 01.03.2024
Changement de commission le 14.12.2023
Objet renvoyé en commission pour préavis le 12.10.2023
Objet renvoyé en commission le 21.09.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2108-A et objet(s) lié(s)
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8 novembre 2013 -
20h45
E-2108-A Prestation de serment de Mme Sandrine ROHMER (Ve), élue Procureur
E-2109-A Prestation de serment de M. Patrick UDRY (PDC), élu Procureur
E 2108
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8 novembre 2013 -
17h
E-2108 Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Tatiana ALIBERTI, élue Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate)